Le service d’accompagnement administratif pour les primo-arrivants a pour but de faciliter leur intégration en leur offrant un soutien personnalisé dans leurs démarches administratives. Ces démarches peuvent souvent être complexes et décourageantes pour des personnes nouvellement arrivées en France, qui ne maîtrisent pas toujours la langue ou les procédures locales. Ce service vise à les guider, les informer et les accompagner afin de leur permettre de s'installer et de s’intégrer plus sereinement.

Contenu de l'accompagnement

  1. Information et orientation :
    • Présentation des démarches essentielles à accomplir dès l’arrivée (obtention du titre de séjour, ouverture d’un compte bancaire, inscription à la sécurité sociale, etc.).
    • Distribution de guides pratiques en plusieurs langues, incluant des explications sur les documents nécessaires et les lieux où se rendre pour effectuer les démarches.
  2. Accompagnement dans les démarches :
    • Aide à la préparation et à la constitution des dossiers administratifs : demandes de titre de séjour, d’allocation, de logement social, d’inscription à l’assurance maladie, etc.
    • Aide à la rédaction de courriers officiels et à la complétion de formulaires en ligne (CAF, Pôle emploi, préfecture).
    • Assistance pour les prises de rendez-vous en ligne avec les administrations et la traduction des documents administratifs si nécessaire.
  3. Assistance numérique :
    • Aide à l’utilisation des services administratifs en ligne (FranceConnect, Ameli, CAF, impôts).
    • Formation à l’utilisation des outils numériques pour faciliter les démarches administratives : création d’une adresse e-mail, scan de documents, téléchargement de formulaires, etc.
  4. Soutien linguistique :
    • Accompagnement dans la compréhension des courriers administratifs et des documents officiels.
    • Services de traduction ou d’interprétation pour les primo-arrivants ne maîtrisant pas encore le français.
  5. Suivi personnalisé :
    • Mise en place d’un suivi individuel pour chaque primo-arrivant, avec des bilans réguliers afin de vérifier l'avancement des démarches et fournir un soutien continu.
    • Orientation vers des structures partenaires (associations, services sociaux) en cas de besoin spécifique ou complémentaire (aide juridique, accompagnement social, formation linguistique).

Public cible

Ce service s'adresse aux primo-arrivants, qu'ils soient :

  • Demandeurs d’asile, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
  • Étudiants étrangers, travailleurs immigrés ou membres de familles rejoignant des résidents en France.
  • Toute personne récemment arrivée en France ayant besoin d'un accompagnement dans les premières démarches administratives.

L’accompagnement administratif des primo-arrivants est un service clé pour garantir une intégration réussie en France. En apportant un soutien personnalisé, linguistique et numérique, ce service permet aux primo-arrivants de surmonter les obstacles liés aux démarches administratives et de s’insérer plus facilement dans la société française.

Examen civique

L'examen se décline sous deux versions, chacune ayant une incidence directe sur l'obtention de titres de séjour :

Mention considérée de l'examen Effet sur l'octroi d'une carte de séjour
 

 

Mention « Carte de séjour pluriannuelle »
(art. 2 du décret créant un nouvel art. R413-12-1 du Ceseda – entrée en vigueur édictée au 18.7.25 pour le système en 2 mentions d'examen et le principe de l'effet sur l'octroi d'une carte)

 L'atteinte du seuil de réussite à l'examen civique (ci-après) passé sous cette mention est une condition d'accès à cette carte de séjour pluriannuelle (prévue à l'art. L433-4 du Ceseda)
Précision : d'autres conditions sont requises pour obtenir la carte
L'étranger devra produire une attestation de réussite à l'examen civique
Précisions : il devra également fournir un justificatif (diplômes ou, à défaut, une certification) pour attester de sa maîtrise du français d'un niveau au moins A2, dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'Accueil et de l'intégration des étrangers
Les étrangers de plus de 65 ans ne seront pas soumis à ces conditions relatives à la connaissance de la langue française ainsi qu'à la réussite à l'examen civique
(art. R433-5 du Ceseda dans sa version au 1er janvier 2026 – art. 8 du décret)Ces exigences entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
 

 

 

 

Mention "Carte de résident"

 Le résultat obtenu à l'examen civique, qui doit être supérieur à un seuil (ci-après), est un critère d'appréciation de l'intégration républicaine de l'étranger, à laquelle est subordonnée la première délivrance d'un type de carte de résident (mentionnées à l'art. L413-7 du Ceseda)
Précision : d'autres conditions sont requises pour obtenir une carte considérée
La réussite de cet examen sous cette mention permet également (sous réserve de remplir les autres conditions requises) d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle précitéeL'étranger devra également fournir une attestation de sa réussite à l'examen civique
Précisions : les justificatifs à fournir pour apprécier la condition d'intégration républicaine au regard du niveau de langue devront attester du niveau B1 au moins (et non plus A2 au moins)
Les étrangers de plus de 65 ans ne seront pas soumis aux conditions relatives à la réussite à l'examen civique
(art. R413-15 du Ceseda dans sa version au 1er janvier 2026 – art. 7 du décret)Ces exigences entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Seuil de réussite en vue de l'octroi des cartes

Il est fixé à 80 % de bonnes réponses au questionnaire.
> Pour une carte pluriannuelle : l'étranger atteint au moins les 80 %
> Pour une carte de résident : l'étranger dépasse les 80 %
(art. 3 du décret créant un nouvel art. D413-12-2 du Ceseda – entrée en vigueur édictée au 18.7.25)

Ce seuil peut être modifié.